Respect des principes de la république
(Avant l'article 46)

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 458, 576 et 916. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 458.

Les amendements nos 576 de M. Patrick Hetzel et 916 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?