Respect des principes de la république
(Titre)

Les amendements n° 55 de Mme Annie Genevard, 765 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Brigitte Kuster, 73 de M. Xavier Breton, 644 de Mme Emmanuelle Ménard, 922 de M. Éric Ciotti et 79 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

Les amendements n° 426 de Mme Brigitte Kuster, 1081 de M. Philippe Benassaya et 621 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1082 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1082 de M. Philippe Benassaya est défendu. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 610.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je suis saisie de neuf amendements, nos 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 308 et 1379 sont identiques, de même que les amendements nos 361, 481, 616 et 2394. Les amendements nos 12 de Mme Annie Genevard et 1635 de M. Éric Ciotti sont défendus, de même que les ame...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi la remarque suivante. Vous savez que le droit d'amendement est un droit constitutionnel et qu'il est le propre du travail parlementaire. Les députés déposent les amendements qu'ils entendent déposer, et vous n'avez pas à vous étonner de leur nature.

Je suis saisie de trois amendements, nos 88 de M. Éric Pauget, 11 de Mme Annie Genevard et 2616 de Mme Sereine Mauborgne, pouvant être soumis à une discussion commune. Ces amendements sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1411, 1681, 1707, 1778, 1322, 71, 254, 1203, 1060 et 1680, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1681 et 1707 sont identiques, de même que les amendements nos 254 et 1203. Les amendements nos 1411 de Mme Constance Le Grip, 1681 de M. Philippe Benassaya, 1707 de M. Robert...

Les amendements identiques nos 254 de M. Yves Hemedinger et 1203 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement no 1060.

Permettez-moi de vous dire, madame la députée, que, dans la fonction que j'occupe au perchoir, je n'ai jamais permis que l'on invective qui que ce soit. J'y suis très attentive.

Sous ma présidence, et même en ma présence puisque j'ai été dans l'hémicycle quasiment en permanence, je n'ai pas vraiment entendu d'invectives. Quoi qu'il en soit, vous avez raison sur ce point, madame Goulet : cet hémicycle est fait pour le débat, même très vif, mais pas fait pour l'invective. La parole est à M. Patrick Hetzel.