Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Je suis saisie de onze amendements, n° 2, 25, 33, 14, 15, 1, 32, 6, 10, 11 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1, 32, 6, 10 et 11 sont identiques ; ils font l'objet de onze sous-amendements n° 48, 36, 37, 43, 38, 39, 40, 41, 42, 44 et 46. La parole est à Mme Paula Forteza, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur le sous-amendement n° 48, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement n° 25.

La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement aux amendements identiques n° 48. Monsieur le député, il serait cohérent que vous défendiez en même temps l'amendement n° 34.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les sous-amendements n° 36 et 37, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Le sous-amendement n° 43 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 38.

Les sous-amendements n° 39 de M. Gérard Leseul, 40, 41 et 42 de Mme Cécile Untermaier, et 44 de M. Dominique Potier sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir le sous-amendement n° 46.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 4 Contre 50