Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Danièle Obono.

La parole est à M. Pascal Brindeau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.