Lutte contre les individus violents lors de manifestations
(Article unique)

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Mme Mirallès étant membre du groupe La République en marche, il a été défendu par un des membres de ce groupe.

Sur l'amendement no 23, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vous avez déjà eu la parole. Vous souhaitez intervenir une nouvelle fois sur le fond. Or ce n'est pas l'objet d'un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 25 Contre 12