Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II.
La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV.
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV.
