Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Petit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 18 Contre 73