Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement no 840 de M. Martial Saddier est défendu. L'amendement no 1215 de M. Pierre Vatin est défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1225.
La rapporteure et la présidente ont déjà fait savoir qu'elles étaient défavorables aux amendements. La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1323, 2147 et 2536. L'amendement no 1323 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2147.
Je suis saisie de trois amendements, nos 2317, 3425 et 3426, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2317 de Mme Aurore Bergé, rapporteure, est rédactionnel. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements nos 3425 et 3426, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements nos 6248 rectifié, 6247 rectifié, 6604, 6606, 6645 et 6246, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 93 Contre 28
