Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 1129, 5086 et 1168 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1129 de Mme Paula Forteza et 5086 de M. André Chassaigne sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 1168.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3093 et 4061, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l'amendement no 3093.
