Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
29 interventions trouvées.
La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 13 Contre 78
Mes chers collègues, je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 12 à 16 ainsi que l'article 19 à l'issue de la discussion sur les amendements après l'article 4.
Monsieur Bernalicis, vous interviendrez dans le débat, mais je vous prie de vous taire à présent. Laissez monsieur le garde des sceaux s'exprimer.
Avant l'article 1er , je suis saisie de deux amendements, n° 91 et 362, visant à modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 91.
