Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Avant l'article 1er)

Avant l'article 1er , je suis saisie de deux amendements, n° 91 et 362, visant à modifier l'intitulé du titre Ier du projet de loi, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 91.