Respect des principes de la république
(Article 31 (précédemment réservé))
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir les amendements n° 859 et 872, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
