Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 814, 1298, 3089 et 6174. L'amendement n° 814 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 1298.
Les amendements n° 3089 de Mme Anne-Laure Blin et 6174 de M. François Jolivet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements tendant à supprimer l'article 41 ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 1049, 3937, 4007, 4276 et 4366. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1049.
L'amendement n° 4007 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 4276.
L'amendement n° 4366 de Mme Fiona Lazaar est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur article 41, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1058, 3951, 4278 et 4365. L'amendement n° 1058 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Stéphane Peu, pour souten...
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1053, 3941, 4277 rectifié et 4364. Les amendements n° 1053 de M. Dino Cinieri et 3941 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 4277 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1070, 3957, 145 et 1651, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1070 et 3957 d'une part, n° 145 et 1651 d'autre part sont identiques. Ils sont tous quatre défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 82 Contre 7
