Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 886 de M. Pierre Vatin, 3125 de M. Marc Le Fur et 4009 de M. Robin Reda, tendant à supprimer l'article 42, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 6831, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements, n° 6129 rectifié, 156, 2224, 6831 et 4282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour souten...
Les amendements n° 156, de Mme Delphine Batho et 2224 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement n° 6831.
L'amendement n° 4282 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Sur l'article 42, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0
