Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements identiques n° 4284 et 7217, je suis saisie par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1407 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1237, 3152 et 4846. La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l'amendement n° 1237.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 4284 et 7217, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 7404. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4284.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 7404 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2947 et 4283. L'amendement n° 2947 de M. François-Michel Lambert est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4283.
