Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6136 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, n° 7392 et 7396.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1083, 3988 et 4368. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 1083.
L'amendement n° 4368 de Mme Fiona Lazaar est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je vais laisser le soin à M. Thiébaut de rappeler les avis, même si je dispose d'un avantage concurrentiel avec le micro.
Je suis saisie de deux amendements, n° 12 et 5576, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 5576 de Mme Florence Lasserre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 10, 104, 337, 382, 3023, 4010 et 4288. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 10.
Les amendements n° 337 de M. Guy Bricout, 382 de Mme Valérie Beauvais, 3023 de M. Thibault Bazin, 4010 de M. Robin Reda et 4288 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
Sur l'article 43, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 5434 et 3025, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement n° 5434.
L'amendement n° 6140 de M. le rapporteur est un amendement de précision. Le sous-amendement n° 7411 du Gouvernement apporte une précision supplémentaire.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 5014 et 7220. La parole est à Mme Aude Luquet, pour soutenir l'amendement n° 5014.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 6145, 6592 et 7221. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 6145.
Les amendements n° 6592 de M. Jean-Charles Colas-Roy et 7221 de Mme Bénédicte Peyrol sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1404 et 4497. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement n° 1404.
Sur les amendements n° 7222 et 5345, je suis saisie par le groupe La République en marche de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 4497 de M. Martial Saddier est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 0
