Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Elle est de droit, puisque vous avez la délégation de votre groupe. Je vais suspendre la séance pour dix minutes.
La séance est reprise. Nous avons eu quelques difficultés d'ordre technique qui expliquent la longueur de cette suspension.
Madame Panot, vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe pour demander une suspension de séance. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.
…je vous accorde une suspension de quelques minutes, mais au préalable, je donne la parole à M. Castaner pour un rappel au règlement.
Nous devions examiner aujourd'hui la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle. Nous n'avons pas pu le faire cet après-midi et ce ne sera pas non plus le cas ce soir ; nous le ferons donc demain après-midi. Il serait très souhaitable que nous terminions le présent projet de loi ce soir…
Monsieur le président Chassaigne, vous êtes un parlementaire expérimenté. Je vous donne acte que la conférence des présidents ne s'est pas réunie mais il est déjà arrivé que nous prolongions les débats sans passer par elle. Mais la commission saisie au fond peut également décider la prolongation et j'ai cru comprendre que c'est qu'elle souhaite.
Je vais soumettre à la délibération de l'ensemble des députés présents le choix de prolonger ou non les débats de façon que chacun puisse s'exprimer.
Madame la présidente de la commission des lois, demandez-vous formellement un vote sur la prolongation de nos débats ?
