Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de huit amendements identiques, n° 16, 67, 114, 138, 145, 184, 198 et 206, tendant à supprimer l'article 5. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 16.
Sur les amendements identiques n° 16, 67, 114, 138, 145, 184, 198 et 206, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 138.
En effet : chers collègues, il n'est pas possible de continuer à un tel niveau sonore. Je vous demande instamment de respecter l'orateur et d'écouter ce qu'il a à dire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 257 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 72 Contre 185
Je suis saisie de cinq amendements, n° 113, 139, 87, 31 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 113 et 139 sont identiques, de même que les amendements n° 31 et 68. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 113.
L'amendement n° 139 de Mme Delphine Bagarry est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 87.
Sur le vote de l'article 5, je suis saisie par les groupes LR et UDI-I d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 128 ? Je vous mets au défi de demander à un chercheur ou à un scientifique de tirer en six mois ou même en trois ans tout...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 243 Majorité absolue 122 Pour l'adoption 172 Contre 71
