Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 147, 153 et 207, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 153 et 207 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 147, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 235.
Le sous-amendement de précision n° 235 de M. le rapporteur est défendu. Les amendements identiques n° 153 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et 207 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 168, 199 et 208. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement n° 168.
L'amendement n° 199 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 208.
