Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
11 interventions trouvées.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 1er , 6, 6 bis et 7.
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé, pour soutenir l'amendement n° 1, qui fait l'objet des sous-amendements identiques n° 5 et 7 ainsi que des sous-amendements n° 20, 16, 8, 6, 12, 13, 19, 15, 17, 11, 9 et 14.
Monsieur Breton, calmez-vous. Chers collègues, je vous l'ai dit : si le débat ne peut pas se dérouler normalement, je suspends la séance jusqu'à ce que les esprits se calment. L'heure est déjà bien avancée, mais il me semble souhaitable de terminer l'examen du texte ce soir. Si nous pouvions le faire dans des conditions normales de débat, ce se...
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 5 et 7. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir le sous-amendement n° 5.
Mes chers collègues, il n'est pas possible de poursuivre les débats sur une telle tonalité. Vous ne pouvez pas, dans vos interventions, mettre en cause des personnes.
La parole est de nouveau à M. Philippe Gosselin, pour soutenir les sous-amendements n° 8 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir le sous-amendement n° 17.
La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir les sous-amendements n° 9 et 14, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous allons procéder aux votes. Pour résumer, tous les sous-amendements ont reçu un avis défavorable du Gouvernement, à l'exception du n° 11, celui de M. Latombe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 205 Contre 85
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 2 du Gouvernement est un amendement de coordination.
