Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'amendement n° 533 de M. Dimitri Houbron a été défendu. Le rapporteur a indiqué qu'il y était défavorable.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements n° 721, 757 et 759, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 12, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?
Les amendements identiques n° 71 de M. Stéphane Peu, 629 de M. Pierre Vatin et 738 de M. Ugo Bernalicis sont défendus.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 108, 107 et 109, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 66 Contre 1
