Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le sous-amendement n° 875 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org