Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 29 bis)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir les amendements n° 251, 258, 257, 256 et 254 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 252 et 272, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Petit, pour soutenir l'amendement n° 252.
