Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements n° 201 et 202, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 46 de M. Stéphane Claireaux a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Votre avis est plébiscité dès avant le vote, madame la ministre. La parole est à M. Bertrand Pancher.