Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 bis)

Je suis saisie de deux amendements, n° 159 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 bis , supprimé par la commission. La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement n° 159.