Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 ter)

Je suis saisie de trois amendements, n° 158, 156 et 152, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 ter , supprimé par la commission. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement n° 158.