Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 9 quater)

Je suis saisie de trois amendements, n° 74, 73 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à rétablir l'article 9 quater supprimé par la commission. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir les amendements n° 74 et 73, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 6 Contre 43