Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 quinquies)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir les amendements n° 53 et 54, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 198 et 143, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 198.
