Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 10 septies)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 55 et 130, tendant à supprimer l'article 10 septies . La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 55.
Je suis saisie de trois amendements, n° 87, 68 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 68 et 90 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 87.
