Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 100 Contre 70

Sur les amendements n° 14 et 10, ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Herbillon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 97 Contre 69

Sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l'amendement n° 15.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l'adoption 92 Contre 77

Sur l'amendement n° 16 et sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Porte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 99 Contre 72

Chers collègues, certains d'entre vous souhaiteraient que l'examen du texte s'achève avant la levée de la séance : cela ne tient qu'à vous, mais il nous reste encore quatre articles.

Je vous mets le marché entre les mains, si j'ose dire. La parole est à Mme Brigitte Kuster.