Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements n° 12 et 7 et sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad.
Monsieur Balanant, je vous invite à suivre les leçons de discrétion que vous étiez prompt à donner il y a peu. Seul M. Ruffin a la parole.
Très bien, alors retirez votre propos, s'il vous plaît. L'inscription au procès-verbal relève de la responsabilité de la présidence et non de la vôtre.
La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l'amendement n° 12, tendant à la suppression de l'article 1er .
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 115 Contre 75
Sur les amendements n° 13 et 9, ainsi que sur l'ensemble de l'article 2, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
