Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 18 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (n° 4524, tome III, annexe 44 ; n° 4526, tome IX). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affa...
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
