Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de quatre amendements de suppression, n° 69 de M. Yves Hemedinger, 354 de Mme Anne-Laure Blin, 425 de Mme Martine Wonner et 436 de Mme Agnès Thill. Ils sont défendus.
Je suis saisie de sept amendements, n° 16, 139, 256, 411, 413, 369 et 381, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16, 139, 256, 411 et 413 sont identiques. Il en est de même des amendements n° 369 et 381. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 16.
Les amendements identiques n° 139 de M. Thibault Bazin et 256 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 411.
L'amendement n° 413 de M. Xavier Breton est défendu. Les amendements identiques n° 369 de Mme Lamia El Aaraje et 381 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
