Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements de suppression, n° 347, 429 et 472. L'amendement n° 347 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 429.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir les amendements n° 155, 147 et 148, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 17, 140, 427 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 17 et 140 sont identiques, ainsi que les amendements n° 427 et 450. L'amendement n° 17 de M. Philippe Gosselin est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 140.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 190, 191 et 194 de Mme Marie-France Lorho sont défendus.
Bien que les minutes réglementaires devant précéder le scrutin public ne soient pas écoulées, pouvons-nous considérer que tous les députés qui veulent voter sont présents ?
J'en profite pour annoncer que sur les amendements n° 154 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 124 Contre 95
