Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de sept amendements de suppression, n° 154, 213, 315, 355, 432, 464 et 473. Les amendements identiques n° 154 de M. Fabien Di Filippo, 213 de Mme Marie-France Lorho, 315 de M. Sébastien Jumel, 355 de Mme Anne-Laure Blin, 432 de Mme Martine Wonner, et 464 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. La parole est à M. Sébastien Che...
C'est une omission de ma part, j'en suis désolée ! Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 97 Contre 131
Sur les amendements n° 370 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatorze amendements, n° 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466, 18 et 141, pouvant être soumis à une discussion co...
Les amendements n° 370 de Mme Lamia El Aaraje, 383 de Mme Emmanuelle Ménard et 466 de M. Jean-Félix Acquaviva sont défendus. Les amendements n° 18 de M. Philippe Gosselin et 141 de M. Thibault Bazin sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 97 Contre 134
