Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements de suppression n° 77 de M. Yves Hemedinger, 119 de M. Patrick Hetzel, 189 de M. Xavier Breton, 317 de M. Sébastien Jumel, 437 de Mme Agnès Thill, 459 de Mme Anne-Laure Blin, 475 de M. Sébastien Chenu et 476 de Mme Martine Wonner sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 398, 265 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 265 et 397 sont identiques. L'amendement n° 398 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Les amendements identiques n° 265 de M. Michel Zumkeller et 397 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.
