Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 395, 396 et 392, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 394, 393 et 506, pouvant être soumis à une discussion commune, les amendements n° 393 et 506 étant identiques. Les amendements n° 394 et 393 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. L'amendement n° 506 de M. le rapporteur est défendu.
