Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission "Économie" , inscrits à l'état B. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 2704.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2415, 2446 et 2516. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 2415.
La parole est à M. Fabrice Brun, rapporteur spécial, pour soutenir les amendements n° 2447 et 2448, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 2448, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 10 Contre 29
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Sur les crédits de la mission "Économie" , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 32 Contre 8
