Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis c)

Je suis saisie de trois amendements, n° 1402, 1009 et 1246, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 4 bis C, supprimé par la commission. Les amendements n° 1009 et 1246 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1402.

L'amendement n° 1246 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?