Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 4 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1247 et 2275, tendant à rétablir l'article 4 bis , supprimé par la commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 1247.

L'amendement n° 2275 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?