Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 4 ter)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 852 et 1735. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 852.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 464, 869 et 1740. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 464.

L'amendement n° 869 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement n° 1740.

La parole est à M. Philippe Chassaing, pour soutenir les amendements n° 1486 et 1485, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 855 et 1736. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 855.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 863, 1403, 1737 et 2922. L'amendement n° 863 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1403.

L'amendement n° 2922 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 865, 1406, 1738 et 2989. L'amendement n° 865 de Mme Patricia Lemoine est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1406.

L'amendement n° 2989 de M. Paul Molac est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1407 et 1739. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1407.

L'amendement n° 1739 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 466, 871, 1741 et 3035, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 466.

Les amendements n° 871 de Mme Patricia Lemoine, 1741 de M. Jean-Marie Sermier et 3035 de M. Paul Molac sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 3641.