Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je pose la question car vous donnez le numéro mais sans nécessairement dire si vous y êtes favorable, ou alors en ne le disant qu'après.
Tout ceci était très clair. Madame la ministre, nous souhaitons à présent connaître l'avis du Gouvernement sur ces sous-amendements, en souhaitant que votre présentation soit à peu près identique à celle de la rapporteure, pour notre bonne compréhension !
Mes chers collègues, il faut que nous mettions l'amendement et les sous-amendements aux voix ce soir. Je ne laisserai pas ce dossier à mon successeur lors de la prochaine séance : ce serait un cadeau empoisonné ,
étant donné que je maîtrise à peu près le déroulé de nos débats. J'invite donc chacun à s'exprimer de manière raisonnable compte tenu du temps déjà écoulé. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes en temps législatif programmé : je ne peux pas limiter la durée ni le nombre de prises de parole, en dépit du souhait que j'en aurais.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 13 Contre 67
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 8 Contre 69
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 72 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 69 Contre 9
