Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2385 et 2630, qui font l'objet d'un sous-amendement, n° 3476. L'amendement n° 2385 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 2630.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir le sous-amendement n° 3476.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir le sous-amendement n° 3477 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 2484.
