Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 30)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1359 et 3397. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1359.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1238, 3220 et 3282. La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1238.

L'amendement n° 3220 de Mme Laurence Gayte est défendu. La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir l'amendement n° 3282.