Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 30 bis c)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1340 et 3005, visant à rétablir l'article 30 bis C, supprimé par la commission. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1340.