Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 46 sexies a)

Je vais mettre aux voix l'amendement… Mes chers collègues, je vous demande instamment de bien lever la main pour voter. À défaut, j'aurai beaucoup de mal à déterminer si vous êtes pour ou contre !

Ce n'est pas l'impression que j'ai eue. En outre, les scrutins ne peuvent reposer sur les seuls rapporteurs. À l'avenir, je demande à chacun de manifester plus clairement ses intentions.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1754 et 2639. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1754.