Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 49)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1756 et 2638. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1756.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 112 et 1757. L'amendement n° 112 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1757.