Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3311 du Gouvernement, faisant l'objet de trois sous-amendements n° 3580, 3579 et 3581.
La parole est à Mme la rapporteure, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3311, et soutenir les sous-amendements n° 3580, 3579 et 3581, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
