Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 58)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1015, 1451 et 1666. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1015.

L'amendement n° 1451 de Mme Annie Genevard est défendu. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 1666.