Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 58 sexies)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1974, 2982 et 3293, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 3604. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement n° 1974.

L'amendement n° 3293 de M. Sylvain Waserman est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 3604, et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.